Vous trouverez ci dessous le contrat type de remplacement par un remplaçant libéral.
contrat-type-de-remplacement-liberal-28-03-2023-
Afin de pourvoir à son remplacement temporaire, le masseur-kinésithérapeute libéral a la possibilité de conclure à cette fin un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ce qui implique l’existence d’un lien de subordination avec le remplaçant salarié.
Le contrat ci-dessous constitue un modèle proposé par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour un CDD à temps complet ou partiel, avec ou sans terme précis.
Un CDD doit comporter certaines mentions obligatoires. En outre, les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire pour les masseurs-kinésithérapeutes et doivent donc obligatoirement figurer dans le contrat signé.
Les parties demeurent par ailleurs libres d’adapter certaines des clauses, sous réserve de respecter, outre les clauses essentielles, les dispositions législatives et réglementaires impératives, en particulier le code du travail et le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
A noter que le présent modèle de contrat de travail peut être également utilisé pour le salariat d’un masseur-kinésithérapeute retraité qui souhaite reprendre son activité professionnelle en tant que remplaçant salarié.
La signature d’un contrat engage ses parties dans toutes ses clauses. Il est donc très important de le lire attentivement avant de le signer.
Les notes en rouge figurant dans le présent modèle sont destinées uniquement à attirer l’attention des parties sur des points particuliers. Elles renvoient à une fiche explicative jointe au modèle ci-dessous. Ces notes ne doivent donc pas figurer dans la version signée du contrat de travail.
Enfin, ce document n’a pas vocation à délivrer les conseillers juridiques (avocats, syndicats, …) de leurs prérogatives. Il peut donc être recommandé de consulter préalablement un conseiller juridique. Ce dernier sera en effet mieux à même de vous orienter en fonction de votre situation particulière. À minima, le conseil départemental de l’Eure est à la disposition du masseur kinésithérapeute pour d’éventuelles questions concernant les contrats.
Vous trouverez ci-dessous ledit modèle de contrat de remplacement en CDD ainsi que le document explicatif.
Modele-de-contrat-de-remplacement_CDD_Explications_20-03-2019
