Chères consœurs, chers confrères,
Le 8 juin 2023 auront lieu par voie électronique les élections visant à renouveler par moitié le conseil départemental de l’Eure.
Pour la tranche 2023-2029, les postes à pourvoir sont les suivants :
- 1 binôme femme-homme libéral titulaire
- 1 binôme femme-homme salarié titulaire
- 1 binôme femme-homme libéral suppléant
- 1 binôme femme-homme salarié suppléant
Nous vous affichons ce jour, vendredi 7 avril 2023, le liste électorale au siège du conseil ainsi que sur notre site internet, sur la rubrique Élections ordinales. Vous avez jusqu’au 17 avril 2023 inclus pour demander une modification de la liste électorale en cas d’erreur ou d’omission sur celle-ci. Vous avez reçu ou allez recevoir prochainement par mail votre convocation pour les élections à l’adresse renseignée auprès du CDO. Pour être électeur, vous devez être inscrit au tableau de l’ordre du département concerné par l’élection. Vous votez dans le collège dont vous dépendez (libéral ou salarié).
A partir de cet instant, vous avez jusqu’au mardi 9 mai 2023 dernier délai pour faire acte de candidature en binôme paritaire (une femme et un homme). Votre déclaration de candidature doit indiquer :
- Vos noms et prénoms ;
- Votre date de naissance ;
- Votre adresse ;
- Vos titres ;
- Votre mode d’exercice ;
- Votre qualification professionnelle ;
- Vos fonctions ordinales et dans des organismes professionnels, actuelles ou passées (le cas échéant) ;
- Le candidat avec lequel vous vous présentez en binôme (possibilité de souscrire une déclaration conjointe de candidature, revêtant la signature des deux candidats).
Votre candidature peut se faire sur papier libre ou à l’aide du formulaire de déclaration type.
Les déclarations de candidature sont à envoyer au siège du conseil départemental de l’Eure par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au siège du conseil contre récépissé. Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection ;
- être inscrit à l’ordre depuis au moins 3 ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
Le mercredi 10 mai 2023, un bureau de vote est désigné, composé d’un président et de deux assesseurs. Tout électeur peut faire parti du bureau de vote. Les membres du bureau de vote ne peuvent pas être candidats à l’élection.
A partir du mercredi 24 mai 2023 le scrutin est ouvert en ligne : vous pouvez voter jusqu’au jeudi 8 juin 2023, date de clôture du scrutin et du dépouillement. Les résultats seront promulgués à l’issue. A compter du mercredi 24 mai 2023, la propagande électorale n’est plus autorisée. En cas de non-respect, l’élection peut être annulée, les candidats contrevenants déclaré inéligible pour une durée maximale de 3 ans.
Vous pouvez retrouver le règlement électoral sur le site internet du CNOMK.
Pour tout complément d’information, nous restons à votre disposition.
