Compte-rendu de la réunion plénière du 18.01.2021 du CDO27

Le lundi 18 janvier 2021 se tenait la réunion plénière du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de l’Eure.

Cette première réunion de l’année a vu l’arrivée de deux nouveaux conseillers ordinaux salariés élus lors des élections complémentaires du mois de décembre : Aurélien AUGER et Nathalie PIETON.

Les membres du Conseil Départemental de l’Eure

La  secrétaire administrative du Conseil Départemental de l’Eure

1. Commissions et référents du CDO27

2. Tableau de CDO27

Au 06 janvier 2021 : 379 masseurs-kinésithérapeutes sont inscrits dans le département de l’Eure, 308 libéraux pour 71 salariés.

17 nouveaux kinésithérapeutes ont rejoint le département de l’Eure, contre 13 radiations.

Une réflexion est menée pour organiser une réception des confrères et conseils nouvellement inscrits au tableau de l’Eure. Des idées seront soumises lors de la prochaine réunion plénière du CDO.

Certains professionnels ont rencontré des difficultés lors de leur inscription dans le département de l’Eure, comme ailleurs en France. Il s’agit d’un problème de transmission à la nouvelle plateforme, indépendant de l’Ordre. Certaines fiches informatiques se retrouvent bloquées, ne permettant pas aux professionnels d’être inscrits ou de recevoir leur carte CPS. Le Conseil National travaille sur le sujet avec ses collaborateurs.

3. Études des contrats

Depuis la dernière réunion plénière du CDO27, 69 contrats ont été visé. 27 d’entre deux étaient conformes, contre 42 non conformes.

Une réflexion est menée pour réaliser une présentation des contrats aux professionnels, qui sera débattue lors de la prochaine réunion plénière.

4. Litiges – signalements – plaintes en cours : avancées

9 dossiers sont actuellement traités par le Conseil Départemental : 1 nouveau, 2 qui ont évolué depuis la dernière réunion plénière, et 6 qui n’ont pas évolué.

Le nouveau dossier fait suite au signalement d’un patient au sujet de l’attitude d’un professionnel de santé. Ce dernier sera reçu par deux conseillers du CDO27 pour obtenir sa version des faits et échanger à ce sujet.

Un professionnel de santé a été convoqué par la chambre disciplinaire nationale pour suspicion de fraude.

Le CDO poursuit son travail sur un dossier confrontant un.e patient.e contre un professionnel de santé.

Les 6 dossiers qui n’ont pas évolué concernent des plaintes de différents organismes (URSSAF, CPAM27, CDO27) contre des kinésithérapeutes. Transfert d’un dossier en chambre disciplinaire, un autre est transmis vers la CDPI de la Région nouvellement concernée.

5. Formation des élus

Annabelle FEROYARD, Christophe MICHELI et Barbara PAWLUK ont participé le 30 septembre 2020 à la formation « contrats » organisée par le CRO de Normandie. Cette formation leur permettra d’affiner leurs connaissances et de les partager avec les membres de la « commission contrat » du CDO27.

6. Évolution des indemnités du CDO27

Lexique :

IF : Indemnité de Fonction. Elle est applicable aux présidents et membres de bureau et fixée en fonction du statut, des missions et de la charge de travail de chacun.

IPPS : Indemnité de Présence et Participation aux Sessions. Cette indemnité est versée au conseiller présent aux sessions plénières, aux réunions de commissions. Elle est liée à une présence effective et contrôlée.

IMR : Indemnité de Mission et Représentation. Elle est perçue soit dans le cadre d’une mission élective ou nominative soit dans le cadre d’une mission ponctuelle, réalisée en dehors du temps de présence indemnisé par l’IPPS.

IRS : Indemnité de Réunion de Soirée. Elle est attribuée lorsque les réunions auxquelles participent les conseillers se tiennent en soirée.

7. Divers

Acquisition d’une nouvelle imprimante en 2020.

La prochaine réunion plénière est prévue le lundi 15 mars 2021 à 18h00.

Retrouvez le compte-rendu PDF de la réunion plénière sur la page Comptes-rendus des réunions plénière du conseil de « Votre Conseil »