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Définition de la responsabilité pénale

Principe selon lequel toute personne doit répondre devant la société des infractions qu’il a commises. On entend par infraction une action ou une omission qui est définie par la loi pénale et punie de peines fixées strictement par la même loi pénale. La responsabilité pénale vise donc à sanctionner l’auteur d’une faute dont l’objet est [...]

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Définition de la convention d’exclusivité

Quelle que soit la forme qu’elle prend, la clause d’exclusivité a pour fonction, au sein d’un établissement d’hospitalisation privée, de garantir le praticien contre la concurrence d’autres praticien de la même spécialité. La rédaction de la convention peut être plus ou moins large et confère ou impose au kiné des droits et des obligations plus [...]

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Contrats

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Enseigne

Vous envisagez d’installer une enseigne pour signaler votre cabinet ?

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Enquête

Pour participer à la grande enquête nationale anonyme de valorisation de la profession, cliquez sur ce lien http://lambesc.educaix.com/rechercheomk/

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Utilisation des AINS et risque foetal

Il existe un risque pour les femmes kinésithérapeutes enceintes

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REUNION DU 09 JUIN 2008: CONSTITUTION DU BUREAU ET DES COMMISSIONS

Président Jean François DUMAS (collège libéral) – THIBERVILLE Vice Président Jean Benoît QUIREZA COTA (collège libéral) – GAILLON Trésorière Véronique MARCHAND (collège libéral) – VERNON Trésorière Adjointe Patricia LE FOL (collège salarié) – ST SEBASTIEN DE MORSENT   COMMISSION CONCILIATION Marie Félix ADELE (collège salarié) – ST SEBASTIEN DE MORSENT Françoise BELLEVIN (collège libéral) – [...]

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Conseil du 07 juillet 2008

Assemblée plénière tenue entre 20h00 et 24h00 – 35 inscriptions – 2 radiations – tableau: 314 inscrits, 312 MK et 2 sociétés – 1 refus d’inscription suite à la mise en demeure du CDO par un MK refusant d’envoyer les pièces nécessaires – 1 conciliation encours – 1 saisie du CROMK pour expertise médicale

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Conseil du 15 septembre 2008

Assemblée plénière tenue entre 20h00 et 24h00 – 2 radiations – 7 inscriptions – tableau: 331 inscrits, 329 MK et 2 sociétés

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